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Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le vendeur Tocheport Laetitia et les clients souhaitant passer commande sur le site www.marquageetfantasie.fr.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.marquageetfantasie.fr implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être modifiées sans avertissement préalable des clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
L’ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1: Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Tocheport Laetitia de produits. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Tocheport Laetitia au consommateur.
Malgré le soin apporté à leur fabrication, les apprêts pour bijoux fantaisies peuvent s’altérer dans le temps. Si vous souhaitez ralentir encore le processus d’oxydation de nos apprêts fantaisies, vous devez éviter tout contact avec les parfums, huiles pour la peau, eau de mer, piscine et lotions.
Vous devez également les conserver dans un endroit sec et tempéré sans contact direct avec le soleil.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
les présentes conditions générales;
le bon de commande.

Article 4 : Passage des commandes et signature électronique

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :

-Création d’un compte client
-Sélection des produits dans le panier
-Validation de la commande
-Identification via le compte client
-Vérification de la commande et le cas échéant correction des erreurs
-Confirmation de la commande
-Acceptation des CGV
-Paiement de la commande

Les moyens techniques permettant à l’utilisateur, avant la conclusion du contrat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger sont les suivants : La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation  » et « rupture de stock ».
Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.. Certaines commandes pourront faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. Tocheport Laetitia se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Tocheport Laetitia recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Tocheport Laetitia. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société aux trésors de Camille dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs.

Article 6 : Informations sur les produits

Tocheport Laetitia présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par Tocheport Laetitia ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Tocheport Laetitia se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tocheport Laetitia ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Tocheport Laetitia ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Tocheport Laetitia n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « www.marquageetfantasie.fr ». Tocheport Laetitia dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 : Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par compte PayPal,  ou par chèque.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

Règlement par carte bancaire via PayPal : le règlement par carte bancaire s’effectue sur l’espace sécurisé de PayPal via la solution PayPal Integral.

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à : Tocheport Laetitia 825 avenue des explorateurs 69220 Saint Jean d’Ardières

La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et après le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Règlement par virement bancaire : le client devra procéder à un virement du montant exact de la commande sur le compte bancaire de Tocheport Laetitia dont les codes IBAN et BIC lui ont été communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception du virement. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.

Règlement par compte PayPal : le règlement par compte PayPal s’effectue sur l’espace sécurisé de PayPal via la solution PayPal Integral.  Les moyens de paiement acceptés sont : Compte PayPal, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception effective du paiement. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement.

Les produits demeurent la propriété de Tocheport Laetitia jusqu’au paiement complet du total de la commande (prix des articles et frais de livraison).

En cas de non réception de paiement 10 jours après avoir passée la commande, Tocheport Laetitia se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 8 : Sécurisation du paiement

Tocheport Laetitia ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.

Article 9 : Droit de rétractation

Délai de rétractation : Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, Tocheport Laetitia respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaire pour les clients particuliers. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur.
Notification de la rétractation – Avant tout retour, le consommateur doit  le signaler au préalable auprès de Tocheport Laetitia par un mail à l’adresse contact@marquageetfantaisie.fr.
Retour des produits – A compter de la notification de sa rétractation, le client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise au Vendeur, à l’adresse qui lui a été indiquée avec le formulaire de rétractation rempli et signé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, les produits vendus en lot devront être retournés en lot, les produits vendus à la coupe tels que cordons, rubans… devront être retournés sans avoir été coupés) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Tocheport Laetitia recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Remboursement – Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison dans le cas d’un retour de commande complète, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par le Vendeur lors de la commande. Le Vendeur procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent tel qu’un avoir sur le compte du client qui se déduira de la ou des commandes suivantes . Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusions – Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.221-28 du code de la consommation tels que les produits personnalisés comme les breloques personnalisées.

Article 10 : Modalités de livraison et conditions de gratuité des frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Tocheport Laetitia. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Tocheport Laetitia ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à la société Tocheport Laetitia, dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
L’offre de gratuité des frais de port dès 60€ de commande TTC, hors frais de port pour la France (hors DOM-TOM) et 100€ de commande TTC, hors frais de port pour la Belgique.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation »  afin que Aux trésors de Camille puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Article 12 : Erreurs de livraison – Produits non conformes

1 : Le consommateur devra formuler auprès de Tocheport Laetitia dans un délai de 15 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

2 : La formulation de cette réclamation auprès de Tocheport Laetitia sera faite par un mail à l’adresse contact@marquageetfantaisie.fr.

3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tocheport Laetitia de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

4 : Tout produit à rembourser devra être retourné dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Tocheport Laetitia dans son intégralité à l’adresse suivante : Tocheport Laetitia, 825 avenue des explorateurs 69220 saint jean d’ardières. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Tocheport Laetitia.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 13 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Vendeur.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site de www.marquageetfantasie.fr (photos, descriptifs…) est la propriété intellectuelle et exclusive de Tocheport Laetitia. Il ne peut en aucun cas, être reproduit, rediffusé, exploité, ou utilisé à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l’autorisation préalable du propriétaire du site.

Article 15 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive : incendie, catastrophe, panne interne ou externe et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 16 :  Protection des données

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  modifiée par la loi du 6 août 2004,relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Sur le site « www.marquageetfantasie.fr », le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Article 17 : Expéditions et Livraison

Les produits sont expédiés sous 48 h (jours ouvrés), hors période de fermeture de la boutique, après réception de la commande et de son règlement.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Il appartient au client de renseigner correctement l’adresse de livraison, dans le cas contraire, en cas d’adresse erronée ou mal orthographiée.

Une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.

L’envoi s’effectue en sélectionnant le transporteur à l’issue du processus de commande : La Poste.

Le cas échéant, un numéro de suivi, associé à l’envoi de la commande, est consultable dans la rubrique « Mon Compte » du client au moyen de ses codes de connexion.

Article 18 : Disponibilité des produits

Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.marquageetfantasie.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu’il n’est plus en stock, le bouton « Disponibilité » vous le signale. En conséquence les commandes sont normalement expédiées le jour même ou le lendemain de la réception de leur paiement (immédiat si CB).
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article L216-2 et suivants du code de la consommation. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Internet et E-commerce est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, Tocheport Laetitia se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées

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